Conditions générales
Chapitre 1 : Objet
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions générales selon lesquelles la SARL TOODATE.COM met à la disposition de l'utilisateur, à partir d'un site web, un service payant de dialogue et de rencontre entre personnes majeures.
Le seul fait d'utiliser ledit service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions d'utilisations. En cas de non respect par un utilisateur des présentes conditions, la SARL TOODATE.COM se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service.
Ces conditions sont complétées, le cas échéant, par des conditions d'utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités du service et précisées en tant que telles dans les rubriques correspondantes du site web.
Chapitre 2 : Description du service
celibest est un portail de dialogue et de rencontre entre personnes majeures.
Le site est accessible sur Internet à l'adresse URL suivante : www.celibest.com. Pour entrer sur cet espace de dialogue, l'utilisateur doit être majeur et avoir accepté les conditions d'accès du site.
Chapitre 3 : Conditions d'accès et d'inscription
Pour devenir membre de celibest, il est indispensable d'être âgé au minimum de 18 ans (ou de l'âge de majorité légale de votre pays de résidence).
Le membre certifie expressément qu'il remplit cette condition au jour de son inscription. L'inscription, tout comme l'accès au site, est interdite à toutes les personnes mineures.
Lors de l'inscription, le membre doit remplir l'ensemble des champs obligatoires du formulaire d'inscription. En validant sa fiche, le membre s'engage expressément à communiquer des informations exactes et sincères, à tenir et mettre à jour les dites informations en cas de changement sous l'entière et exclusive responsabilité de l'utilisateur.
Il est ici rappelé que conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de rectification de toutes données personnelles portées à la connaissance de celibest lors de l'utilisation du service. Pour avoir les coordonnées de l'éditeur du service, veuillez consulter les informations légales.
Chapitre 4 : Tarifs et paiements
La création de votre fiche sur celibest est entièrement gratuite.
Il existe par ailleurs différentes formules d'abonnement permettant d'accéder à l'ensemble des rubriques et des fonctionnalités du site.
Les solutions de paiement pour s'abonner aux sites :
Tous nos prix sont indiqués TTC (toutes taxes comprises) et en Euro.
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Le paiement par carte bancaire :
Dans le cadre d'un abonnement le numéro de carte bleue du client n'est pas conservé sur nos serveurs ce qui garantit la confidentialité de celui-ci.
Un système de reconduction automatique de votre abonnement vous est proposé, vous pourrez l'interrompre à tout moment en utilisant le lien prévu à cet effet.
Dans le cadre des offres promotionelles, la reconduction automatique se fait au tarif 1 mois en vigueur au moment de l'offre, sauf mention différente sur la page d'abonnement lors de cette promotion.
Tarifs d'accès à tout le site sans restriction:
- 1 mois 29,90 euros TTC,
- 3 mois 53,97 euros TTC,
- 6 mois 77,94 euros TTC.
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Le paiement par PayPal :
Un système de reconduction automatique de votre abonnement vous est proposé, vous pourrez l'interrompre à tout moment en utilisant le lien prévu à cet effet.
Dans le cadre des offres promotionelles, la reconduction automatique se fait au tarif 1 mois en vigueur au moment de l'offre, sauf mention différente sur la page d'abonnement lors de cette promotion.
Tarifs d'accès à tout le site sans restriction:
- 1 mois 29,90 euros TTC,
- 3 mois 53,97 euros TTC,
- 6 mois 77,94 euros TTC.
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Le paiement par chèque bancaire :
Le mode de paiement par chèque entraîne un décalage entre l'inscription et la consultation de votre compte la première fois (compter entre 2 à 15 jours). Les fois suivantes lors des reconductions de votre adhésion, il est préférable d'anticiper votre paiement afin d'éviter la coupure de votre adhésion, votre compte n'étant activé ou réactivé que suite à la réception par nos soins de votre règlement.
A noter que le paiement par chèque n'est autorisé qu'à partir de 3 mois d'abonnement.
Tarifs d'accès à tout le site sans restriction:
- 3 mois 53,97 euros TTC,
- 6 mois 77,94 euros TTC,
- 1 an 108,00 euros TTC.
Chapitre 5 : Modifications du site, des conditions d'utilisation et des tarifs
celibest demeure libre de modifier à tout moment les conditions d'utilisation. Le membre est tenu de suivre les conditions générales en vigueur à la date d'utilisation du site.
Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement ces conditions afin de connaître celles qui sont en vigueur. celibest se réserve également le droit de modifier ou de réviser ses tarifs ainsi que d'effectuer des mises à jour des pages et de la fonctionnalité du site.
celibest reste seul juge des conditions d'acceptation et de validations des textes, photos et autres informations diffusés par les utilisateurs et consultables par tous.
De manière générale, les textes, photos, informations diverses doivent être de nature à ne choquer aucune sensibilité et conforme à la déontologie du site.
Pour plus d'informations sur ce point, nous vous invitons à consulter la charte de déontologie précisant la politique éditoriale du site.
Chapitre 6 : Engagements des membres et charte de déontologie
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Le membre reste seul responsable du contenu et des informations transmises.
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L'utilisateur certifie et garantit l'exactitude et la conformité à la réalité des données transmises. Il certifie notamment que les photographies et/ou vidéos mises en ligne le représentent.
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Le membre s'engage expressément au respect de la législation en vigueur et s'interdit, notamment, de diffuser des informations portant atteinte aux mineurs, à la protection de la vie privée, à l'honneur ou à la réputation d'autrui, à la dignité humaine, des informations à caractère xénophobe, violent, pornographique, pédophile, constitutif de diffamation ou d'injures, incitant à la discrimination, à la prostitution, aux mouvements sectaires ou à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes.
Et de manière générale tout contenu contraire à la loi, au bonnes mœurs, susceptible de choquer ou de porter préjudice l'image conviviale du site.
Pour plus d'informations sur ce point nous vous invitons à consulter la charte de déontologie précisant la politique éditoriale du site (ci-dessous).
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Le membre s'engage à garantir et indemniser celibest contre tout dommage ou réclamation émanent de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de contenu par le membre ou à l'utilisation de celibest d'une manière non autorisée ou au non respect de la charte d'utilisation.
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Le membre ne devra pas tenter d'induire en erreur celibest ou d'autres utilisateurs en usurpant le nom où la dénomination sociale d'autres personnes physiques ou morales, ou en transmettant de fausses informations. Le délit d'usurpation d'identité est sanctionné par l'article 226-4-1 du code pénal qui dispose : « le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 € d'amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. » Tout comportement en infraction avec ces dispositions donnera lieu à des poursuites sans préjudice du droit dont dispose celibest de suspendre le compte du membre fautif.
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Le membre ne devra pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière des éléments contenant des virus et toute publicité non sollicitée ou non autorisée (notamment se livrer à du "spam" ou toute autre sorte de sollicitation), ni harceler de quelque manière que ce soit un ou plusieurs utilisateurs.
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Le membre ne devra pas utiliser celibest à des fins qui seraient contraire à la destination de ses services, notamment à des fins de prospection commerciale, de publicité, de marketing et de vente.
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Le membre s'engage à ne faire en aucun cas des propositions de rencontre incluant un acte d'achat ou d'échange financier.
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Le membre s'engage à demeurer aimable, respectueux et courtois vis-à-vis des autres membres.
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Le membre s'engage à fournir un e-mail valide à celibest pendant toute la durée de vie de sa fiche. En cas de modification de cette adresse, il s'engage à mettre à jour dans les meilleurs délais cette information sur sa fiche.
L'absence d'e-mail valide pourra entraîner la suppression de la fiche jusqu'à la mise à jour de celle-ci.
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L'utilisateur doit s'abstenir de tenter toute intrusion dans le système de traitement automatisé de données où d'altérer, totalement où partiellement les éléments qu'il contient. De tels actes sont passibles de sanctions pénales.
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Les codes d'accès sont individuels et personnels et ne doivent pas être communiqués à des tiers. L'utilisation et la préservation des codes d'accès relèvent de la seule responsabilité du membre. Le membre reconnaît être le responsable entier et exclusif de ses codes d'accès et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l'utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci. Toute perte ou divulgation involontaire d'élément susceptible de permettre à un tiers de prendre connaissance des codes d'accès du membre doit être immédiatement signalé à celibest.
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En cas de violation d'une desdites règles, celibest se réserve la faculté de bloquer les comptes du membre concerné, de résilier ou de suspendre l'abonnement et de supprimer les messages litigieux, et ce, sans remboursement de l'abonnement.
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Charte de déontologie :
celibest est un site de rencontre interdit aux mineurs.
Respectueux de nos utilisateurs nous avons pris différentes mesures à la fois techniques et déontologiques pour garantir qualité et authenticité sur le site :
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Le site fait tout son possible pour proscrire et supprimer les fiches des personnes fournissant des profils, des cartes de visite ou des photos non conformes à la réalité.
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Le site met à la disposition de ses utilisateurs différents moyens pour contacter les modérateurs et signaler les personnes incorrectes sur le site.
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Règles de savoir vivre sur le site :
Chaque utilisateur du site se doit de respecter l'ensemble des autres connectés et à ce titre, d'appliquer quelques règles de savoir vivre et de convivialité élémentaires.
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Véracité des informations fournies :
Les cartes de visite, les profils (âges etc), les photos doivent être clairs et honnêtes. Le respect des autres utilisateurs implique de fournir des informations conformes à la réalité.
Si nous constatons ou sommes avertis d'une usurpation d'identité ou de la présence d'un profil pouvant induire en erreur les autres utilisateurs nous nous réservons le droit de modifier, mettre en quarantaine ou supprimer le profil concerné.
Concernant la photo le respect des autres utilisateurs implique que la photo proposée soit :
- d'une qualité visuelle acceptable,
- personnelle,
- de nature à ne choquer aucune sensibilité,
- non modifiée ou retouchée.
Par ailleurs la photo ne devra pas :
- faire apparaître des personnes non concernées (groupes, lieux publics, etc),
- contenir du texte (adresse e-mail, pseudo, url, etc).
Dans cette optique les photos de qualité montrant les personnes de face sur un plan suffisamment rapproché et en pied feront l'objet d'une sélection privilégiée sur le site et seront proposées prioritairement dans le zapping photo et les derniers inscrits.
Les autres photos, si elles restent conformes à la déontologie du site, ne seront consultables qu'associées au profil celibest.
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Convivialité et dialogue :
Une prise de contact correcte d'un utilisateur doit toujours donner lieu à une réponse, décliner une offre qui ne correspond pas est plus conforme à l'esprit du site que de ne pas répondre.
Il appartient à chacun de respecter et faire respecter cette règle. De la même manière nous vous invitons à ne pas insister si votre prise de contact a été refusée de façon correcte.
Certaines pratiques ou certains types de réponses peuvent entraîner la mise en quarantaine ou la radiation du pseudo concerné et notamment :
- l'envoi de messages à caractère publicitaire ou de promotion commerciale,
- les propositions à caractère vénal,
- la pratique de racolage pour orienter les utilisateurs vers d'autres sites,
- l'envoi de messages à caractère insultant ou agressif,
- l'envoi de messages ou photos pornographiques non sollicités,
- l'envoi de messages de nature à nuire à l'image d'une personne, d'un groupe de personnes, du site ou de ses éditeurs.
Chapitre 7 : Contrôle opéré par celibest
celibest se réserve le droit d'interdire les pseudonymes qui sont jugés inappropriés.
celibest se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser tout contenu d'une fiche. Par ailleurs, celibest sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon.
Vous reconnaissez à celibest le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe si celibest a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes conditions d'utilisation.
Pour plus d'informations sur ce point, nous vous invitons à consulter la charte de déontologie (voir ci dessus chapitre 6) précisant la politique éditoriale du site.
Vous reconnaissez et acceptez que si celibest protège le contenu, celibest peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, celibest pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les conditions d'utilisation du service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de celibest, ses utilisateurs ou le public.
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Cookies :
Lors de la consultation du site, il est proposé d'implanter un cookie dans l'ordinateur du membre. Ce cookie stocke des informations relatives à la navigation sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc...). Ces informations peuvent être lues lors de vos prochaines visites et consultations du site. La durée de conservation de ces informations varie en fonction des règles de configuration de l'ordinateur du membre. Ce cookie ne permet pas à celibest d'identifier le membre. Le membre peut paramétrer son logiciel de navigation et l'informer qu'un cookie lui est envoyé, ceci lui permettant de l'accepter ou non :
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Pour Microsoft Internet Explorer :
- Choisissez le menu « Outil » puis « Options »,
- Cliquez sur l'icône « Vie privée »,
- Repérer le menu « cookie » et sélectionner les options qui vous conviennent.
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Pour Mozilla Firefox :
- Choisissez le menu « Outil » ou « Tools » puis « Options Internet » ou « Internet Options »,
- Cliquez sur l'icône « Confidentialité » ou « Confidentiality »,
- Sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.
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Pour Opéra :
- Choisissez le menu « Fichier » puis « Préférences »,
- Cliquez sur l'icône « Vie privée ».
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Statistiques de fréquentation :
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Si vous acceptez le suivi, vos données de navigation sur ce site seront envoyées à Google Inc.
Si vous refusez le suivi, vos données de navigation sur ce site ne seront pas transmises ou analysées.
Vous avez refusé le suivi, vos données de navigation sur ce site ne sont pas transmises ou analysées.
Vous avez accepté le suivi, vos données de navigation sur ce site sont envoyées à Google Inc.
Chapitre 8 : Propriété
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire.., et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'exploitant du site web.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.
Il est en de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
L'ensemble des données et éléments de calcul présents sur ce site sont la propriété exclusive de la SARL TOODATE.COM.
Toute reproduction totale ou partielle des données et des éléments des calculs sans l'autorisation expresse de la SARL TOODATE.COM sont prohibées, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de l'exploitant du site web et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Chapitre 9 : Responsabilité
celibest fera tous les efforts pour assurer une qualité de service optimum. Cependant, le fournisseur du service ne peut garantir que le site fonctionnera sans interruption, ce que le membre accepte en renonçant à toute recherche de responsabilité à ce titre.
Toutes les informations publiques (pseudos, photos, cartes de visites...) transmises via le site feront l'objet d'une validation, et toutes celles non conformes avec la déontologie du site seront systématiquement supprimées. Eu égard au volume des informations, celibest ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce contenu.
De même, celibest ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage consécutif à l'émission d'e-mail d'information émis régulièrement par le site après acceptation par l'utilisateur lors de son inscription.
celibest ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le service.
celibest ne peut pas contrôler l'identité de l'ensemble de ses membres. Il est conseillé aux membres de prendre toutes les précautions lors des rencontres telles que se rendre dans un lieu fréquenté et avertir ses proches du lieu et de l'heure des rencontres.
Le membre est seul responsable des contenus diffusés, transmis, échangés sur le site et de leur véracité, excluant toute responsabilité du site à ce titre.
Chapitre 10 : Résiliation
celibest se réserve le droit de résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité au profit du membre, l'accès à ses services en cas de violation des présentes conditions d'utilisation, sans préjudice d'une éventuelle action judiciaire.
Le membre sera prévenu dans les plus brefs délais, par courrier électronique, de la résiliation de son compte. Les données le concernant seront détruites.
Le membre peut à tout moment résilier son adhésion, sans en justifier les raisons, en prenant contact avec nos services ou directement par lien de désinscription prévu à cet effet.
Les sommes versées à cette date ne seront en aucun cas remboursées au membre quelque soit la justification de sa résiliation.
Chapitre 11 : Rétractation
En vertu de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le membre dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à donner de motif ni à verser de frais ou de pénalités.
Le délai de rétractation expire 14 jours après la souscription aux services de celibest.
Pour exercer ce droit de rétractation, le membre doit notifier à celibest sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté,
soit par e-mail : retractation@celibest.com,
soit par courrier postal à l'adresse suivante : TOODATE.COM - celibest - 47 avenue de la Libération - 54520 LAXOU.
Le membre peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation téléchargeable ici.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le membre transmette à celibest sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation, celibest remboursera sans retard excessif au plus tard 14 jours à compter du jour où celibest est informé de la décision de rétractation.
celibest procèdera au remboursement total ou partiel au prorata de la durée d'utilisation de nos services en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le membre pour la transaction initiale, sauf s'il sollicite expressément un moyen différent.
Chapitre 12 : Merci de nous alerter
celibest s'efforce de veiller au respect des principes précédemment énoncés. Eu égard à l'ampleur des échanges opérés sur le site, le risque de leur violation ne peut être écarté. Si vous êtes témoin du non respect des engagements visés ci-dessus, merci d'en informer celibest qui agira dans le respect de votre anonymat.
J'ai lu et accepte les Conditions Générales
